Subventions d'associations

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 01:12
> Droit administratif


charlemagne62, Pas-de-Calais, Posté le 05/11/2011 à 01:12
1 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,

En début d'année, lors du budget communal, une subvention par action est votée pour notre association (et d'autres), par conséquence nous avons engagé les actions et les budgets.
Aujourd'hui alors que la plupart des actions sont réalisées, la mairie refuse (verbalement) le paiement, et sollicite l'exercice de l'année (a cheval sur deux années) qui ne comprend que 50% des actions et le bilan financier.Puisque notre bilan financier est excédentaire depuis deux ans, bien que les exercices sont négatifs, la mairie nous dit qu'elle ne veut pas verser la subvention car nous avons de l'argent ou gagne de l'argent (150-500eur/ actions) sur des actions non aidées.
Doit-on fournir comme demandé, l'ensemble des copies de factures de toutes les actions (dont celles non subventionnées) ou doit-on faire appel au Tribunal Administratif. Si cette année, la subvention n'est pas versée, notre fond de roulement sera insignifiant et ne permettra pas de lancer de nouvelles actions.
Il faut savoir que certaines associations n'ont pas eu a fournir de justificatifs ? Peut-on vérifier ?

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