Stationnement dans une impasse privée

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/08 à 16:43
> Droit administratif


BERTOUX, Posté le 01/03/2008 à 16:43
1 message(s), Inscription le 01/03/2008
j'habite dans une impasse privée signalée par un panneau d'interdiction de stationnement et où habite plusieurs personnes, il ya environ 1m20m de trottoir sur un coté et en continuité un espace cimenté qui a tendance à s'affaisser, où se trouve ma maison de ville et celle de mon voisin pour finir l'impasse, aucun souci avec mon voisin, mais d'autres se garent à ras de ma porte et ma fenetre,le trottoir s'arretant bien avant ma résidence, peuvent-ils se garer. quant il démarre, toutes les odeurs d'essences et le bruit. Ai-je des droits.merci par avance de votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 01/03/2008 à 19:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

Une impasse privée constitue une voie ouverte à la circulation automobile dès lors qu’elle est empruntée par des véhicules quand bien même ne constituerait-elle pas une voie ouverte à la circulation générale.

Or le code de la route s'applique à toute voie ouverte à la circulation.

En conséquence la verbalisation et l'enlèvement par les autorités de police sont de droit. Toutefois dans la pratique l'intervention des autorités de police n'intervient que si le propriétaire des lieux visés ( et dans votre cas l'assemblée des propriétaires) en fait la demande.

Restant à votre disposition.


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