Je souhaite recuperer mon dossier

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 17:05
> Droit administratif


obeone_old, Posté le 09/10/2007 à 17:05
1 message(s), Inscription le 09/10/2007
Je souhaite recupèrer mon dossier complet de toute ma scolarité( de la primaire au lycée) .
Normalement je doit m'adresser au dernier etablissement frequenté.
Ce que j'ai fait.
Cependant ma requete reste sans reponse.

Ce que je voudrais savoir :

Qu'elles obligations pour l'établissement en terme de temps de conservation des archives et de restitution des dossier.

Qu'elles droit pour l'ancien eleves desireux de recupèrer son dossier scolaire

Quel recour envisagable

Merci pour les renseignement même si cela n'est pas une question commune.

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