Sortir du fichier police le stic

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 13:22
> Droit administratif


joe74, Haute-Savoie, Posté le 20/03/2013 à 13:22
3 message(s), Inscription le 20/03/2013
bonjour
j'ai ete condamné en 2012 pour outrage à agent de police dans l'exercice de ces fonction . je suis passer au tribunal puis condamné ,avec le juge a ete convenue que mon b3 ne serais pas marquer de ces fais .le souci est que je suis rester ficher sur le stic fichier national de la police. puis pour effectuer un emploi DE SECURITE il me faut une carte professionnelle faisant les demarches neccessaires pour cette carte j'appris la nouvelle qu'il me refuser la carte pour simple ressont que je suis fichier sur le stic .donc la question et il possible de ce faire sortir du fichier du stic avec un rendez-vous avec le procureur ou le substitut
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 20/03/2013 à 13:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site.


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