Signature d'un procés verbal de réunion

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 16:35
> Droit administratif


Lescarret, Posté le 03/10/2008 à 16:35
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Lors d'une réunion d'un Conseil d'administration d'une association (association régie par la loi 1901) Le Président de l'association (Président bénévole) n'étant pas tout à fait d'accord avec ce qui a été relaté, peut il refuser de signer le procés verbal de la réunion précédente s'il n'est pas en accord avec celui ci ?
Juridiquement est ce légal ?

En vous remerciant

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