Signature d'un contrat ou convention

Sujet vu 265 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 16:05
> Droit administratif


GIUDICELLI, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2009 à 16:05
1 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui signe en premier un contrat ou une convention ?
Quand est-il d'une convention sans incidences financières ou d'un simple accord de partenariat ou d'une convention cadre ?

Merci d'avance.

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