Séparation et vente de véhicule au nom de monsieur

Sujet vu 334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 23:22
> Droit administratif


fleurdevaly, Indre-et-Loire, Posté le 31/05/2011 à 23:22
2 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, mais toujours mariés, je souhaiterai vendre le véhicule que j utilise depuis notre séparation, seulement la carte grise est au nom de monsieur ...M' est il possible de la vendre sans sa signature???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 23:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un bien commun au minimum

fleurdevaly, Indre-et-Loire, Posté le 01/06/2011 à 00:03
2 message(s), Inscription le 31/05/2011
Oui justement c est un bien commun...Donc qui dit commun dit aux 2...Alors???


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