Mur separant 2 proprietes mur mitoyen

Sujet vu 479 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 12:03
> Droit administratif


jojo07, Posté le 29/05/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
j ai achete 1 jardin clos de murs .un des mur etant mitoyen avec 1 ancien chemin appartenant à la mairie ,le terrain de la mairie est en surplomb du mien, le mur sert à la fois de separation et retient la terre du chemin
lorsque l on circule sur le dit chemin on peut voir dans mon jardin
le mur fait + ou - 3 m de hauteur (en pierre), sous la pression le mur se degrade de plus en plus ,il est à la limite de s' ecrouler, il devient dangereux pour ceux qui sont dans le jardin
a qui incombe la refection du mur ?
merci

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 22:52
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Avez vous exposé la situation à la mairie par courrier ?

cordialement,

Plus d'infos :
http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3


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