Sécurité dans une salle privée

Sujet vu 621 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 20:52
> Droit administratif


dédette, Pas-de-Calais, Posté le 15/01/2009 à 20:52
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
Est-ce que le maire d'une commune a le droit d'interdire l'accès d'une salle privée à un groupe qui y tient des répétitions de danse hebdomadairement ?

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citoyenalpha, Posté le 16/01/2009 à 05:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

A qui appartient la salle? Quels sont les motifs invoqués?

Dans l'attente de vous lire

dédette, Pas-de-Calais, Posté le 16/01/2009 à 17:28
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
la salle appartien a une congregration de frères les batiments sont géré par une sci motif invoque salle non conforme pou acueillir du public.

frog, Posté le 16/01/2009 à 19:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oui, la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) donne à la municipalité le droit d'interdire l'exploitation de locaux qui ne garantiraient pas la sécurité du public.

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Universität Potsdam.


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