Sanction disciplinaire contre un fonctionnaire

Sujet vu 453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 11:11
> Droit administratif


nathaliech_old, Posté le 14/11/2007 à 11:11
1 message(s), Inscription le 14/11/2007
La sanction disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire peut aboutir à une révocation SANS droit à pension.
Que se passe-t-il si cet agent a toujours travaillé et donc cotisé à la même administration ? Se retrouve-t-il sans ressources ? Est-il vrai qu'il perd seulement sa pension de fonctionnaire et que cette pension sera recalculée en fonction des taux du régime général ?
En outre, pour aboutir à une telle sanction, je suppose que la faute doit être grave. Avez-vous des exemples de jurispudence pour que je me rende compte du type de faute sanctionnée ?

Merci de m'aider.


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