Saisir une voiture qui ne lui appartient pas

Sujet vu 573 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/10 à 00:26
> Droit administratif


elo, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/09/2010 à 00:26
1 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,je vous explique la situation, mon frere cest fait controlé a la frontiere de la belgique par les gendarmes pour possession de drogue et il lui on saisie la voiture avec laquel il etait mais qui se trouve etait la voiture de mon pere.celui si la recupera t il et comment faire car personne ne sai nous dire ou elle se trouve merci de votre reponse

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