Saisie sur salaire, avis à tiers détenteur

Sujet vu 1264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 09:03
> Droit administratif

myalla, Loiret, Posté le 27/07/2009 à 09:03
3 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,

J'aurais souhaité quelques renseignements :

- Nous avons recu une notification du trésor public d'avis à tiers détenteur sur le salaire de mon concubin, il doit environ 600€, je me suis débrouillée pour pouvoir leur donner quelque chose, aujourd'hui je détiens 500€ donc la question est : si je leur donne les 500€ maintenant stopperont t'ils la saisie ou pas ? (sachant que je vais leur proposer de payer le restant le mois prochain) ou bien vont-ils quand même saisir sur le salaire ?

Ce n'est meme pas réellement "notre faute" :( j'ai perdu mon boulot, du coup la banque refusait les prelevements de nos impots meme quand il manquait seulement 1€ sur le compte , car on était mensualisé, et en 7 ans je n'ai jamais failli à mes paiements...sauf là...

Merci d'avance.

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