Saisie meuble en plus d'un atd sur salaire.

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 11:11
> Droit administratif


Marc92n, Hauts-de-Seine, Posté le 25/04/2009 à 11:11
1 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre par courrier simple d'un Huissier du trésor Public me demandant de régler avant le 30/04/2009 une somme redevable pour des Impots sur le revenu (Saisie meuble).

Début du mois j'avais déja reçu ainsi que mon employeur un avis de tiers détenteur sur mon salaire.

Je suis donc passé à la trésorerie de ma ville ne comprenant pas cette "archanement" style double peine.

Voila la réponse de la personne qui a bien osé me parler derrière une vitre:
Nous pouvons lancer plusieurs procédure à la fois.
Alors que je lui faisais remarqué que ma société lui avait retourner l'accusé de réception affirmatif et que la somme serait frcement récupéré, il me répond que tant qu'il n'ont pas la somme c'est du vent pour eux et qu' effectivement l'Huissier peut venir me défoncer ma porte même si un prélevement sera fait sur mon salaire ,que tant qu'il n'ont pas la totalité il n'enlèvera pas la demande de saisi et qu'il me laissait deux mois pour reunir la somme et que j'avais de la chance qu'il ne bloque pas pour l'instant aussi mon compte bancaire.
Pour info je suis commercial et je n'ai jamais la même paye donc aucun moyen pour eux ni pour moi de savoir à l'avanec en combien de temps ils font récuperer la totalité.
il m'a dit clairement qu'ils allaient piocher partout et qu'il verront après.

Je trouve cela un peu limite quand même.

J'ai essayé de resté le plus calme possible, mais le gars me disait toujours qu'il n'etait pas obligé de m'accorder du temps et qu'il n'aimait pas cette cuisine. Qu'il allait voir pour demander à l'Huissier d'attendre 15 jours pour voir si ma société payerai au moins 75% de la somme.

Bref je le sens pas, car c'est juste verbale et l'agent n'a rien écrit et cela m'est déja arrivé une fois qu'il ne respecte pas leur accord.
D'ailleurs il l'a bien dit ils ne sont obligés
1) La lettre de l'Huissier ne contient aucun Titre, mis a part bonjour Mr et Mme, qu'i la été chargé de récuperer la somme et lal igne type de menace en Gras et son Tampon et sa signature.

2) L'agent qui m' a parlé n'a t'il pas un peu outrepasser ces droits en essayant deme faire peur et de me dire que j'avais 2 mois pour réunir la somme alors qu'un avis de tiers détenteur sur ma paie est censé me laisser le minimun pour faire vivre ma famille (3 enfants). Dans ce cas là je me sens presue obligé de lui donner aussi mon minimun.

Bref qu'elles sont vos avis?

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