Saisie du juge refere suspension

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 19:06
> Droit administratif


SAM, Paris, Posté le 22/07/2009 à 19:06
18 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
je viens de saisir le juge référé suspension POUR UN REFUS DE VISA mais je pense que la réponse sera négative
est ce que je peux le ressaisir de nouveau tout de suite apres le verdicte??

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 24/07/2009 à 20:41
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
en théorie oui, mais cela relève de l'abus, donc peu recommandé.


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