Rupture d'un contrat militaire

Sujet vu 303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 08:22
> Droit administratif


voyage, Posté le 15/04/2008 à 08:22
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
je suis militaire, engagée depuis 6 ans.
je suis actuellement en formation.
Cette formation validante, m'oblige a rester lié au service pendant une durée de six ans à compter de l'obtention de mon diplôme.
Or, il s'avère que mon mari ( nous sommes PACSES), va quitter la France pour s'installerà l'étranger .
J'aimerai savoir, quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin de pouvoir rompre mon contrat et surtout mon lien au service compte tenu de son départ pour l'étranger.
Les seules réponses qui m'ont été faites, sont qu'il m'est impossible de partir avant la fin du lien au service ou pire encore qu'il faudrait que je rembourse le coût de la formation au prorata du temps effectué.
Or, même, si j'avais l'argent disponible ( de l'ordre de quelques 100000 euros), on m'aurait répondu que compte tenu de la quantité départ, cette option est désormais refusée.
Je suis réellement dans l'impasse, car mon mari, s'inquiète de la situation à venir, au risque de mettre en péril notre couple.
Que dois je faire? quels sont les textes sur lesquels je pourrais m'appuyer pour me défendre?
Je suis perdue, je ne sais pas vers qui me tourner.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête.

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