Révocation fonction publique

Sujet vu 1731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/10 à 02:21
> Droit administratif


Peace and Love, Hauts-de-Seine, Posté le 14/05/2010 à 02:21
2 message(s), Inscription le 14/05/2010
Bonjour,
J'étais fonctionnaire éducation nationale en détachement au ministère de la santé. 15 ans d'exercice en tout dont un an de congué maladie.Révoqué Avril 2010, il me reste à prononcer un recours dans un délai de 2 mois. En premier lieu, une prise en charge suivi médical, psychiatrique m'est indispensable, vu mon état étérioré, l'administration en est la cause, dans laquelle je fus employé m'a bien arrangé, m'a démoli, détruit sur tous les plans.
A quel tribunal je dois démarcher?.
Y a t il un type courrier à reproduire pour bénéficier des soins et quelles sont les pièces à joindre au juge du tribunal parce que durant plus d'un an j'étais suivi par le comité médical pour troubles dépressifs?.
Et à la suggestion d'une reprise à mi temps thérapeutique de mon psychiatre, une convocation au conseil de discipline me fut dressé?.
Aidé de mon syndicat qui, m'a défendu?
Une décision tomba: révocation.
Les faits sont parfaitement contestables, une enquête ou contre conquête doit être menée, rechercher de témoins mais comme il s'agit du droit public " fonction publique". Il y a trés peu d'avocats qui sont spécialisé dans ce domaine.
J'ai trouvé un qui me reçoit le 18 mai 2010.
Je m'interroge: l'administration durant 5 ans m'a harcelé, m'a dégradé, m'a obligé à exercer sous pression, rapport, à employer les gros moyens pour me mettre au travail, à tous les corps de métier: barman, restaurateur, serveur, mauntentionnaire, chauffeur, livreur des consommables, garagiste, plombier, colleur d'affiche, aménageur, déménageur des salles de cours, des tatamis, des chaises et tables, serrurier....Enfin dont les textes décrets interdisent.Mon
affectattion à l'issu du concours était: je devais encadrer une équipe de maintenance.Certains savent que l'administration "établissement dans lequel vous êtes affecté pour exercice" est capable de vous décorer comme un sapin de noël sur les faits que vous avez commis, qu'elle a cherché pour vous rendre responsable et non sur les faits à travers lesquels vous pouvez poursuivre l'administration en question, qui au lieu de se culpabiliser vous accusent, elle vous mene à la dérive, vous fait plonger mais hélas je fus instruit.Sans ressource, aujourd'hui, A quelle porte je dois frapper pour bénéficier des allocations?
J'ai pris connaissance de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 procédure qui protégent les fonctionnaires.
Qui en est chargée de l'exécuter?
Pouvez vous me renseigner plus sur cet article 11?.
Merci

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Maître marque, Paris, Posté le 14/05/2010 à 19:34
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous pouvez, dans un délais de deux mois, la contester devant le Tribunal administratif.

Vous avez contacté un avocat qui vous expliquera la procédure et apportera une réponse à votre question sur l'article 11 qui couvre, sous le terme de protection des fonctionnaires, tout une série de mesures eu égard aux fonctions exercées.

Outre l'erreur manisfeste d'appréciation la procédure ayant conduit à la décision de révocation peut être frappée de nullité, en tout état de cause, votre avocat devra, rapidement, adresser une requête en annulation voire un reféré suspension.

Bon courage

Peace and Love, Hauts-de-Seine, Posté le 14/05/2010 à 21:52
2 message(s), Inscription le 14/05/2010
Merci maître,

J'ai rendez vous avec un avocat d'ici peu, je lui expliquerai l'étendu de mon affaire que mon administration d'exercice a amplifié pour me neutraliser.

Merci encore maître


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