Revenu de solidarite active

Sujet vu 651 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 00:01
> Droit administratif


Sacha314, Haute-Garonne, Posté le 19/05/2011 à 00:01
4 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour,

J ai recemment ete contacte par le conseil general qui m oblige a suivre une formation au cepiere formation pour conserver le droit au Rsa.La bas,la formatrice m'a des le 1 er rendez-vous indique que ca allait "mal se passer",car me dit elle je suis un cas social qui ne se bouge apparament pas trop.
je devrias selon elle trouver un emploi quel quil soit avant 6 mois que dure cette formation de recherche forcee d emploi sinon je perdrai mon Rsa.

cette ambiance plantee ma question est celle la:

peut on reelement me supprimer le Rsa dans quel cas je serais egalement par ce biais devenu un sans abri,si je ne me montre pas cooperant avec cette fumeuse formatrice?

merci de votre expertise.

sacha.

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amatjuris, Posté le 19/05/2011 à 00:26
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Obligations

Principe

Le bénéficiaire du RSA est tenu à certaines obligations :

lorsque les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire pris en compte pour calculer le revenu garanti,

et qu'il est sans emploi ou que ses rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 € .

Nature des obligations

Le bénéficiaire du RSA qui remplit les conditions précitées est tenu :

de rechercher un emploi,

ou d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,

ou de suivre les actions d'insertion qui lui sont prescrites.

Il ne peut pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telles que définies dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou son contrat d'engagement.

Lorsque le bénéficiaire n'est pas soumis à l'obligation de recherche d'emploi, il peut toutefois demander, chaque année, un rendez-vous auprès de l'organisme qui assure son accompagnement, afin d'examiner ses perspectives professionnelles.

Sanction en cas de non respect des obligations

Sauf situation particulière du bénéficiaire, le versement du RSA est suspendu, en tout ou partie, lorsque :

de son fait et sans motif légitime, le projet personnalisé d'accès à l'emploi ou le contrat d'engagement ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés,

il ne respecte pas, sans motif légitime, les dispositions prévues dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou son contrat d'engagement,

il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi,

il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été mis en mesure de faire connaître ses observations.

Sacha314, Haute-Garonne, Posté le 19/05/2011 à 01:03
4 message(s), Inscription le 18/05/2011
merci bcp pour l'expose tres precis.
comment toutefois se deroulerait une operation suppression du Rsa dans mon cas alors que mon loyer est de 570 euros et mon Rsa+allocation=650 euros.
Seraint ils sans pitie aucune?

amatjuris, Posté le 19/05/2011 à 07:02
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les sanctions prévues sont applicables en cas non respect de vos obligations sinon elles ne servent à rien.
maintenant à vous de voir.

Sacha314, Haute-Garonne, Posté le 19/05/2011 à 10:32
4 message(s), Inscription le 18/05/2011
Obliger quelqu un de prendre un quelquonque travail sous pretexte d obligations c injuste et a mon avis va a l encontre du libre choix de l individu.c un dispositif de degonflage artificiel des statistiques des sans emploi.qu en est il des assistantes sociales?peut elle intervenir dans le cas d une menace de suspension du Rsa?

amatjuris, Posté le 19/05/2011 à 18:04
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
on ne vous oblige à rien mais en échange vous n'aurez pas droit au RSA.
l'argent que vous touchez doit être la contrepartie des efforts que vous faites pour trouver un travail. c'est la loi votée par nos représentants.
il me parait normal qu'en échange d'un revenu financé par les contribuables, les titulaires d'un RSA soient assujettis à certaines contraintes définies par la loi.
encore une fois vous n'avez aucune obligation.

Sacha314, Haute-Garonne, Posté le 19/05/2011 à 18:41
4 message(s), Inscription le 18/05/2011
Oui absolument, merci bcp!

Alexandre


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