Retrouver la trace ecrite,d'un don a la commune.

Sujet vu 659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 12:32
> Droit administratif


jeloja, Val-d'Oise, Posté le 07/09/2010 à 12:32
3 message(s), Inscription le 25/07/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir la demarche a effectuer,pour retrouver trace d'un don de biens immobiliers qu'aurait fait un membre de ma famille a la commune.
Ce don aurait ete fait je crois avant la guerre de 1940.
Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2010 à 12:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à la commune de prouver la donation, enfin, le plus souvent.
Vous leur avez demandé ?

jeloja, Val-d'Oise, Posté le 10/09/2010 à 16:59
3 message(s), Inscription le 25/07/2010
merci de votre reponse,mais j'ai deja ete me renseigner a la mairie,et il m'on dit d'aller voir les registres departementaux a versailles.
Depuis je n'y suis pas aller.Je ne sais pas comment faire pour y aller,je n'ai pas d'adresse.
Il doit bien y avoir une trace ecrite quand meme.
Si vous pouviez m'aider,ça serait sympa.


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