Retrouver des jurisprudences

Sujet vu 1247 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 19:23
> Droit administratif


tagado, Drôme, Posté le 25/10/2011 à 19:23
1 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,

Dans le guide juridique du chef d'établissement (Éducation Nationale), des notes de bas de page dans une partie qui m’intéresse particulièrement donnent des références de jurisprudence :

Citation :

2 T.A., Amiens, 2 mars 1995, G. c/lycée Jules Uhry de Creil, n° 88 303.
3 T.A. Paris, 15 juin 1994, T. , n° 93 08077
4 C.A.A. Nancy, 5 décembre 2002, Mlle P. et autres


Seulement voilà : je ne retrouve aucun de ces trois arrêts ou jugements sur le site Legifrance (Recherche de la jurisprudence administrative), ni dans les bases du conseil d'état, ni sur les sites des tribunaux administratifs... J'ai passé un temps fou à faire ces recherches et c'est en désespoir de cause que je m'en remet à des plus experts que moi : comment diantre pourrais-je obtenir des comptes rendus de ces jugements ???

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 06:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous vous adressez aux greffes des dits tribunaux

megot, Eure, Posté le 06/10/2012 à 19:52
4 message(s), Inscription le 06/10/2012
J'ai vu ton message et rencontre les mêmes problèmes notamment pour le rendu du TA d'Amiens en date du 2 mars 1995.
J'espère donc que près d'un an après tu as trouvé la solution et que tu pourras m'en faire profiter.

merci par avance


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