Restructuration Ministère Défense et congé parental

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 13:00
> Droit administratif


MarieB34, Hérault, Posté le 19/03/2013 à 13:00
1 message(s), Inscription le 19/03/2013
Bonjour,

Je suis fonctionnaire au Ministère de la Défense depuis 2002. J'était en congé maternité de juin 2010 à décembre 2010.
J'ai déménagé au début de mon congé de maternité en juin 2010 à plus de 200 km de mon lieu de travail pour rejoindre mon mari qui travaillait là-bas et parce qu'on nous avait informé lors d'une réunion que nos emplois allaient être restructurés au titre des rationalisations.

J'avais reçu une convocation par l'Antenne Mobilité Reclassement pour un entretien en juillet 2010.

Cette convocation fait référence à la décision ministérielle de décembre 2008, à l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation et à l'instruction ministérielle du 30 janvier 2009 relative au Plan d'Accompagnement des Restructurations (PAR).

Je n'ai pas pu me rendre à cet entretien car étant en congé de maternité et devant accoucher fin juillet 2010.
Puis à la fin de mon congé de maternité, j'ai pris un congé parental en janvier 2011 car je n'ai pas trouvé de poste sur la zone près de mon domicile.

Mon congé se finit en juillet 2013 et je vais demander à être réintégrée près de mon domicile.

On m'a informé par téléphone la semaine dernière que mon poste a été supprimé en 2010 -2011 du fait de la rationalisation mais à ce jour je n'ai toujours pas bénificié des mesures et des dispositifs prévus dans le Plan d'Accompagnement des Restructurations pour le reclassement. Aucun dossier n'a été fait, ni à l'époque de la suppression de poste ni maintenant etc.

J'ai écrit à plusieurs reprises des courriers dans lesquels je demande si je suis considéré comme personnel restructuré mais je n'ai obtenu aucune réponse.
J'avais déjà fait une demande de réintégration près de mon domicile en octobre 2012 qui m'a été refusé car aucun poste vacant à la bourse des emplois.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, est-ce que le congé de maternité et le congé parental arrête tout dispositif de reclassement, est-il normal de n'avoir pas été informée ? Comment se fait-il que j'ai subi une opération de restructuration (rationalisation) sans que j'ai bénéficié du moindre dispositif d'accompagnement social ? merci

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