Qui est responsable et quelle juridiction ?

Sujet vu 233 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 10:28
> Droit administratif


elodie, Posté le 26/09/2008 à 10:28
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
une personne vat a la piscine municipale, elle glisse sur le dallage se casse la clavicule!

contre qui, doit elle intenter un procés? et devant quelle juridiction?

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