Responsabilté administrative

Sujet vu 564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 16:03
> Droit administratif


HP24, Rhône, Posté le 09/04/2010 à 16:03
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir si un particulier pouvait obtenir reparation des préjudices (nuisance sonore repetitif et constants dû aux urgences des sapeurs pompier) subi du fait de la proximité d'une caserne de pompier avec leur logement??

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