Responsabilité d'un syndicat intercommunal

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 09:01
> Droit administratif


Le Pipe, Posté le 16/06/2008 à 09:01
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour, je suis étudiante en droit et j'aimerais avoir quelques informations:
J'aimerais en effet savoir, dans le cas où un syndicat intercommunal ne satisfait pas à son obligation de gestion des eaux usées qui lui a été confié par une commune, la commune en question peut elle se retourner contre le syndicat, notamment quand cette mauvaise gestion cause des pollutions ? Et sur quels fondements ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]