Responsabilité de l'enseignant ?

Sujet vu 532 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 13:56
> Droit administratif


zil, Côte-d'Or, Posté le 08/11/2008 à 13:56
2 message(s), Inscription le 08/11/2008
Je suis enseignant remplaçant et j'enseigne actuellement dans un village qui est en regroupement pédagogique intercommunal. Il y a donc des transports scolaires.
Les cours finissent à 12h le matin et à 16h30 l'après-midi. Le transporteur vient chercher les enfants 10 min après ces heures de sortie le matin et l'après-midi.

Actuellement, par soucis de ne pas laisser les élèves sans surveillance, je reste avec ces enfants. J'ai parlé de ce problème en conseil d'école mais les mairies et les parents restent stériles à toute discussion par peur de devoir payer quelqu'un pour les garder à ma place.

Pour moi ce n'est pas une question financière, mon but n'est pas d'être payé mais de ne plus faire cette surveillance pour me dégager du temps pour faire mon travail d'enseignant (correction et préparation).

Qui est responsable de ces enfants (qui ne sont plus des élèves à partir de midi) pendant ces 10 min ?
Est-ce que je peux laisser les enfants seuls ?
Qu'encours-je en cas d'accident d'un élève pendant ce temps ?

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Tisuisse, Posté le 08/11/2008 à 22:55
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'êtes responsable des enfants qui vous sont confiés que durant vos heures de cours et 10 minutes AVANT le début de la 1ère classe du matin et 10 minutes AVANT la 1ère classe de l'après-midi. Ainsi, si les classes ont lieu de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, votre responsabilité se déroule de 8 h 50 à 12 h et de 13 h 20 à 16 h 30. Vous n'êtes, en aucun cas, responsable de 12 h à 13 h 20 ni après 16 h 30 (rappel des instructions officielles de 1995).

Il appartient à la municipalité en place d'assurer la surveillance, même pour 10 minutes. Si les enfants sont sans surveillance à cette heure là, vous n'y êtes pour rien. Donc, vous accompagnez les élèves à la porte de l'établissement et ce qui se passe ensuite n'est pas de votre ressort et la municipalité le sait fort bien mais ferme les yeux et les oreilles pour n'avoir pas à rémunérer quelqu'un.

zil, Côte-d'Or, Posté le 09/11/2008 à 09:08
2 message(s), Inscription le 08/11/2008
Merci, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.


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