Responsabilite assaciation et webmaster

Sujet vu 260 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/07 à 21:55
> Droit administratif


helene guilbert_old, Posté le 11/08/2007 à 21:55
1 message(s), Inscription le 11/08/2007
Je suis secretaire d'une association de supporters d'un club de sport.Il y a quelques temps ,la presidente de l'epoque a monté un site internet avec un forum intitule "site officiel des supporters".Depuis un an elle a demissionne de son poste et n'adhere plus à l'association.cependant ,le site continue d'exister avec le même intitulé.Ainsi:
Peut on lui demander de changer le nom de son site ou tout au moins lui demander de rajouter "site non officiel" afin de ne pas faire l'amalgame avec l'association?
D'autre part dans le cas où les propos du forum poseraient des problèmes,propos diffamatoires ou autres...Qui est responsable?Le webmaster seule?L'association seule?Les deux?
Que dire lors de l'AG sur la responsabilité du bureau.
Quels sont les textes legaux de reference dont je puisse me servir pour étayer mon intervention.
En vous remerciant
helene Guilbert

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