Respect du vote en conseil municipal

Sujet vu 2275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/08 à 11:00
> Droit administratif


sangha, Calvados, Posté le 31/12/2008 à 11:00
3 message(s), Inscription le 31/12/2008
Lors d'un vote de conseil municipal, le maire n'est il pas obligé de faire voter les "pour" ? Peut il seulement faire voter les "contre" et "abstention" et en déduire le nombre de "pour" ?

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Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 18:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben oui, c'est fréquent car les votes, qu'ils soient lors d'un conseil municipal ou lors d'une assemblée générale quelconque, ne peuvent avoir que 3 réponses : c'est OUI, c'est NON ou c'est ABSTENTION.
Donc, par soustraction du nombre de présents ou réprésentés, en otant les NON et les ABSTENTION, on obtient les OUI. CQFD.


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