Respect des règles et statuts association loi 1901

Sujet vu 300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 12:31
> Droit administratif


philomene, Posté le 21/01/2008 à 12:31
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour.
J'aimerai savoir si les statuts d'une association sportive loi 1901 ont force de loi quant aux modifications éventuelles suite à l'annonce de démission du président et à son remplacement par une personne étrangère au club et quelle entité ou tribunal faut-il saisir en cas de manquements aux statuts et quelle démarches comment s'y prendre etc.
Merci

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