Non respect des circulaires par des fonctionnaires

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 11:33
> Droit administratif


noelanie, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/05/2010 à 11:33
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Ma question est la suivante :

Des instituteurs et gendarmes ont méconnu les recommandations d'une circulaire (violences scolaires) , cette méconnaissance a entrainé la mort d'une petite fille.

Nous avons intenté une action en pénal , cependant , une action est elle possible en droit administratif pour non respect des circulaire ? responsablilité de l'Etat ?

Merci de me donner des pistes !

Chloé

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