Rerfus carte de sejours par la prefectur

Sujet vu 601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 02:41
> Droit administratif


mat16, Paris, Posté le 19/07/2010 à 02:41
1 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour
-Voilà mon cas j'étais marié avec une française en 2006, et ma carte de séjour a été renouvelé 2 fois. En 2007 j ai un enfant, mon ex femme me demande le divorce 8 moi âpre la naissance de ma fille, elle ma pourri ma vie jusqu’a au jour ou je lui accepté le divorce
Le premier jugement et délivré par le TGI j ai un droit de visite et d hébergement.
Malheureusement mon ex femme na pas respecté ce jugement, je voie mon enfant difficilement, plusieur plainte déposer, avec des attestations témoignages, mai rien et fait, en fin, mon problème
la préfecture me fait de chantage de puis 2008 me donne que des récépissé de 3 moi , me demande le CNF de mon enfant ,malheureusement pour le CNF , le tribunal me dis que c es la mer de l enfant qui et française donc c es la mère seul qui peux récupère ce SNF ,et mon ex femme refuse totalement de me faire ce SNF ,je me suis Batu a fond en 2010 j ai eu ce SNF a paris dans le 13 Emme au service des nationalité , ah je me suis dit en fin c es la fin de mon cauchemar , et BA non c es pas fini pour moi , le 15 07 2010 je me suis présenté a la préfecture pour en fin prendre ma carte de 10 ans , a ma surprise , me demande des pièces , que le juge d enfant ma j amis demander , en fin , me demande les justificatif des pension alimentaire + toutes les facture d achat pour mon enfant+ le livre de famille + le jugement de divorce +le CNF et oui ? Tous c es jistitificatif je les présente, je me suis dit c es bon mon cauchemar et fini, BA mène de rien, la préfecture refuse de me donner ma carte de séjours, car manqué le carnée de sante de l enfant, et mon ex femme refuse de me le donner
Alors je c es pas quoi faire.
En plusse je précise que les ressortissant algériens qui on 10 ans de présence an France son en plain droit
Donc j ai plusse de 10 ans déjà, et j ai un enfant français et j ai une entreprise avec tous ça mais la repense et vienne.
mon avocat il trouve ça scandaleux , et injuste , je veux bien faire appel a la presse contre la préfecture , pour acte grave j ai les preuve suffisante , que penser vous de mon aide , ou si vous avez une autre solution pour mon problème , merci a vous d avance

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babs, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2010 à 18:04
6 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Si j'ai bien compris le probléme est le carnet de santé que t'arrives pas à recupérer de ta femme ?
Tu n'as pas le choix , il faut lui envoyer une lettre recommandée en lui réclamant ce papier, et l'assigner devant la justice en cas de non réponse ou de réponse négative .
Ce n'est que par cette maniére que la préfecture pourra s'assurer de votre bonne foi.


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