Requète en demande d'annulation

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/08 à 11:45
> Droit administratif


KD84, Vaucluse, Posté le 24/11/2008 à 11:45
1 message(s), Inscription le 24/11/2008
Bonjour,

Nous avons déposé une requète en demande d'annulation de décision auprès du tribunal administratif de Nîmes (décision arbitraire de stopper le versement des indemnités de retour à l'emploi -ARE)

Cette requète est déposée sans passer par un avocat (cause raison financière sans doit à l'aide juridictionnelle gratuite).

La réquête a été acceptée & communiquée au défendeur.
Le défendeur n'a pas répondu au tribunal et le délai des 60 jours est maintenant largement dépassé. (nous sommes à 90 Jours)

Pouvez vous nous conseiller sur les démarches que nous devons maintenant entreprendre auprès du tribunal pour que le dossier puisse avancer ?

Devons nous demander que l'on relance le défendeur bien qu'il n'ai pas répondu dans le délai imparti ?
Devons nous demander le jugement sans plus attendre de réponse de la part du défendeur ?


Merci de vos conseils avisés.

Bien cordialement,

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