Réponse tardif de la caf à notre sollicitation.

Sujet vu 473 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 21:23
> Droit administratif


Thierry Pottier, Orne, Posté le 23/01/2012 à 21:23
1 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

En avril 2011, la Caisse d'Allocation Familiale d'Alençon (61) nous réclamant une somme qu'elle considère indument perçue, nous lui avons, mon épouse et moi, envoyé un 1er courrier en recommandé avec accusé de réception le 14 avril 2011 afin de lui démontrer que ce sont ces agents qui n'avaient pas interprété convenablement notre situation et donc mal calculé nos droits aux allocations pour la garde de notre enfant, et d'autre part, suite à ce que nous considérons être une erreur de la Caf, nous lui demandions dans ce même courrier une remise gracieuse de cette dette. Entre temps, la CAF avait suspendu nos droit aux allocations pour se rembourser de cette dette. Au terme de quelques semaines et sans réponse de leur part, nous avons renvoyé un second courrier leur demandant si ils envisageaient de nous répondre ou pas. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse, mais nos droits ont été en parti rétabli. Nous avons donc, sans réponse et avec le rétablissement de ses droits, considéré que notre requête avait positivement aboutie. Or, le 23 janvier 2012, nous avons à notre tour reçu un courrier recommandé de la CAF nous avisant du rejet de notre demande, avec obligation de nous en acquittée. ( un peu plus de 1000 euros au lieu des 1600 euros du départ puisqu'ils s'étaient remboursé en parti en ne nous versant plus nos droits durant un temps).
Ma question est la suivante : La CAF ne dispose-t-elle pas d'un temps limitée pour répondre à une doléance ? Et n'y a-t-il pas un délais de réponse au delà duquel la requête est de plein droit admise?Pour nous, il s'agit d'un délais de 9 mois entre une question et sa réponse.
Je vous remercie à l'avance pour l'éclaircissement que vous pourriez nous apporter.
Cordialement.
Thierry Pottier

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