Renouvellement de contrats non titulaires de la fonction publique

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 18:26
> Droit administratif


cecha, Maine-et-Loire, Posté le 18/05/2009 à 18:26
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
Je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide et quelques conseils juridiques sur ma situation. Pour faire simple, j'aimerai savoir combien de temps, un agent non titulaire recruté pour un besoin saisonnier et occasionnel peut-il être sous CDD? Pour mon cas, cela faisait 4 ans et demi que je travaillais dans la mairie avec 1 douzaine d'arrêtés à mon actif (contrat de 1 an, de 5 mois, de 2 semaines, [...]puis , depuis, janvier 2007, des contrats de 6 mois et 2 fois 3 mois renouvelés chaque année et ce, jusqu'en mars 2009). J'ai vu la loi de 26/01/1984 et le décret du 15/02/1988, qui explique le statut des non titulaires mais pas la durée. On m'a également parlé d'une loi de 2001, or, elle ne m'a pas beaucoup plus apporté "d'éclairages". C'est pourquoi, peut-être quelqu'un, a t-il connu la même situation ou la vit-il.... et pourrait m'aider. Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]