Renouvellement de carte d'identité refusé

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 09:32
> Droit administratif


Mousse31, Var, Posté le 05/11/2012 à 09:32
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,
Ayant déposée ma carte d'identité pour renouvellement à la mairie, j'ai reçu un mois après une injonction de la préfecture me demandant la restitution de la carte d'identité et du passeport, car ces documents m'auraient été donné par erreur. Sauf présentation du document de nationalité. La CIN m'a été délivrée normalement en décembre 2002.
Pourtant j'ai tous mes documents français permis de conduire, carte de vote et j'ai une résidence dans le Var.
J'ai, pour information, la double nationalité (Franco-Algérienne).
Merci de votre aide
Mousse

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