Rendre un passport francais

Sujet vu 843 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 07:32
> Droit administratif


latchoumanane, Posté le 15/06/2008 à 07:32
4 message(s), Inscription le 15/06/2008
Monsieur,

Ma femme a un passport français depuis 1998 elle a demandé nouveau pour cause d'expiration en meme temps que sa carte nationalité française passport est venu mais après 3 semaine la mairie m'ont appelé en disant rendre le passport parceque elle n'est pas francaise. Dans cette situation est-ce que je le rends ou comment va se passer? pourriez-vous m'aider pour trouver une solution?

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Marion2, Posté le 15/06/2008 à 13:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Lorsque l'on fait un renouvellement de passeport ou de carte d'identité, il faut toujours remettre à la mairie l'ancien passeport ou l'ancienne carte d'identité

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

latchoumanane, Posté le 15/06/2008 à 20:14
4 message(s), Inscription le 15/06/2008
j'ai reçu le nouveau passport mais la mairie me demande verballement rendre le passport tous cela est produit après la demande de nouvelle carte identité nationalle disant vous n'êtes pas français et je voulais fournir justicatif la mairie n'accepte pas ma femme a cepassport depuis 1998
merci

Marion2, Posté le 15/06/2008 à 20:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Un passeport est valable 10 ans. Si votre épouse l'avait depuis 1998, cela fait 10 ans.
Elle doit donc obligatoirement remettre à la mairie son passeport.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

latchoumanane, Posté le 15/06/2008 à 20:49
4 message(s), Inscription le 15/06/2008
elle a deposé ancien passport quant elle a demandé un nouveau mais la mairie nous demande rendre nouveau passport disant la préfecture a dit de retirer le nouveau passport
merci

Marion2, Posté le 16/06/2008 à 11:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si la mairie le demande, rendez le nouveau passeport afin d'éviter d'avoir des ennuis.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

latchoumanane, Posté le 16/06/2008 à 12:12
4 message(s), Inscription le 15/06/2008
le probleme est reglé


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