Remboursement frais de mission

Sujet vu 819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 17:17
> Droit administratif


aurelien_duret, Posté le 19/02/2008 à 17:17
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
Je suis fonction d'état pour le MEDAD.
J'ai récemment été missionné à l'étranger (USA) pour une période de 5 jours.
Pour cette mission, j'ai avancé les frais d'hôtel et d'inscription à la réunion prévue (1050$).
Les billets d'avion ont été réservés par mon service.

Mon passeport (émis le 25 novembre 2005) n'étant pas biométrique et n'étant pas muni d'un visa, je n'ai pas pu effectuer ma mission.
Ayant annulé l'hôtel et mon inscription le jour du départ, je n'ai reçu d’aucune des deux parties.

D’autre part, n'ayant pas effectué la mission, mon chef de service prétend que je n'ai droit à aucun remboursement d'hôtel, ni au remboursement de l'inscription. Il ajoute que si ce n'est pas lui qui refuse le remboursement, c'est l'agent comptable qui s'en chargera.

« L'agent ayant avancé des frais de mission a-t-il le droit à un remboursement de l’avance de ces frais dans le cas où la mission fût annulée pour une raison indépendante de sa volonté? »

Pour avoir parcouru rapidement quelques textes de loi, je n'ai pas réussi à obtenir une réponse claire à cette question. 1050$ est pourtant une somme non négligeable : pourriez-vous m'éclairer davantage?
D'avance merci.

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asap, Posté le 19/02/2008 à 17:53
12 message(s), Inscription le 01/11/2007
Votre histoire est très curieuse puisqu'un passeport à lecture optique suffit pour ce rendre aux US sans visa. Le mien a été émis en Mars 2002 et ne me pose aucun pb.
A+
ASAP

aurelien_duret, Posté le 21/02/2008 à 11:15
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
Mon passeport a été émis en novembre 2005 et n'est pas biométrique comme l'exigent les autorités américaines pour tout passeport émit après le 26 octobre 2005 (voir http://www.america-dreamz.com/conseils_pratiques/passeport_securise.php pour des explication en détail)

Ma question concerne davantage le remboursement des frais dont j'ai fait l'avance et dont je ne suis toujours pas remboursé, sur le motif que la mission n'a pas été effectuée. Que stipule le droit du travail dans la fonction publique dans mon cas?


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