Rejet de demande are (associé sàrl à 50%)

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 11:55
> Droit administratif


SCH, Rhône, Posté le 28/04/2011 à 11:55
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,

Inscrit au 1er Octobre 2010 à mon agence Pôle emploi , je me vois notifier un deuxième rejet au motif d'absence de lien de subordination vis à vis de mon employeur en SàRL
Etudiant à l'université jusqu'en Juin 2010, (fin de mon cursus Master II), j'étais régulièrement employé chaque année pendant les périodes de congés universitaires de juin à septembre par l'entreprise nommée ci dessus comme ouvrier d'exécution. Mon employeur est sous la forme juridique d’une Sàrl, dans laquelle je détiens comme simple associé 50% des parts ; de facto je suis sans majorité de blocage et ne possède aucun pouvoir de gestion.
L’entreprise a procédé à toutes les inscriptions auprès des organismes sociaux (DUE) , les contrats de travail ont été rédigés en bonne et dûe forme et valablement établis. Toutes cotisations afférentes à ces inscriptions pour les périodes concernées ont été réglées.
En janvier 2011, Pôle emploi me demande pour examen approfondi, tous les justificatifs (Statuts de la Sàrl, feuilles de présence aux assemblées de délibération, fiches de paies, attestation de la banque certifiant mon absence à tout pouvoir sur les comptes de la société), documents transmis sans délai.
Les mêmes documents nous sont demandés une seconde fois en février 2011 par les services Pôle emploi de Nanterre, ainsi qu’un questionnaire à remplir. Je m’exécute non sans impatience au vu du temps qui s’écoule, toujours sans indemnité. Le sentiment d’un manque de coordination entre les services est manifeste....
Le premier rejet mentionne l'absence de contrat de travail réel et sérieux lié à mon activité dans l'entreprise.
Dans la situation de pouvoir prouver ma bonne foi, (de très nombreux clients de l'entreprise ayant constatés ma participation active dans l'exécution des ouvrages réalisés), je pensais par un recours hiérarchique apporter contradiction à ce premier jugement.
Tel ne serait pas le cas, car un deuxième rejet, sous le nouveau motif d'absence de lien de subordination, m'est notifié le 13 Avril 2011.
Aujourd'hui je reçois un appel de la directrice de mon agence Pôle Emploi expliquant qu'en tant qu'associé à 50% je ne peux prétendre à mon ARE.

Qu'en pensez-vous? Merci par avance de vos réponses.

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