Une régularisation de papier

Sujet vu 716 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 18:40
> Droit administratif


fayssynka, Posté le 05/03/2008 à 18:40
3 message(s), Inscription le 05/03/2008
Bonjour,
je vous expose mon cas : je suis Algérien venu en France en tant qu'étudiant. En octobre 2007 les services d'accueil des étudiants étrangers à la préfecture m'ont refusé ma demande de titre de séjour sous le motif d'avoir échoué plusieurs fois dans mon Master1 ( malgré le soutien de directeur de l'UFR et ma tentation d'expliquer qu'il me restais que le mémoire cela n'a pas abouti) en effet j'ai eu l'ordre de quitter le territoire Français, aujourd'hui je me trouve dans une situation irrégulière, j'ai gardé mon travail en CDI en gardiennage dans un musée, et je suis entrain de suivre mes études également. Je vous signale que je n'ai pas engagé une procédure contentieuse.
ma première question est la suivante : y a-t-il une possibilité de réclamer un titre de séjour au près du préfet si j'obtiens mon Master1 et si je m'inscris en Master2?
Je voulais également vous faire savoir que je suis venu en France en couple, avec ma copine, contrairement à ma situation, elle a réussie ses deux années de Master en Pharmacie, elle a également trouver un travail en CDI dans un laboratoire pharmaceutique et elle a changée son statut, (elle a un titre de séjour d'un an renouvelable qui précède la résidence de 10 ans).
Ma deuxième question est : en effet elle travaille depuis presque un an elle loue un appartement, et nous envisagerons de se marier en France, est-ce que le faite de se marier me donne le droit de régulariser ma situation? Est-ce que notre mariage ne lui pose pas une contrainte pour la suite de ses démarches administratives pour l'obtention de sa résidence et de la nationalité par la suite?
En fin je vous ai exposer mes éléments et je souhaite que vous me conseillez, et que vous m'éclairez de toutes les démarches possibles à fin de régulariser ma situation
je vous remercie d'avance

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citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 19:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous faîtes une demande auprès du préfet vous risquez de vous voir opposer un refus et une notification d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Les procédures à l'obtention d'un titre de séjour ont été renforcées.

Aucun des éléments que vous m'avez indiqué ne vous permet en droit de vous maintenir sur le territoire français et d'échapper à une notification d'un arrêté de reconduite à la frontière en cas de contrôle ...

Toutefois pour l'instant une autre demande de titre de séjour pourra être reçu favorablement à condition d'être formulée sur le territoire dont vous avez la nationalité.

Il conviendrait donc si vous réussissez votre examen de reformuler une demande d'un titre de séjour pour étude.

En cas de refus formuler une demande gracieuse auprès du préfet et du ministre de l'immigration.

Attention si vous vous maintenez sur le territoire et que vous refusez de vous soumettre à une notification d'un arrêté de reconduite à la frontière vous risquez de vous voir condamner à une interdiction du territoire.

Votre amie peut aussi être condamnée à une interdiction du territoire si elle vous aide à vous maintenir illégalement sur le territoire.

Avoir un enfant né sur le territoire français permettrait d'ouvrir plus de possibilités sans pour autant garantir les résultats à court terme.

Les lois sur le séjour des étrangers sur le territoire sont extrêment contraignantes malheureusement. Je ne peux que vous faire état de la législation en vigueur.

Restant à votre disposition

fayssynka, Posté le 05/03/2008 à 20:41
3 message(s), Inscription le 05/03/2008
donc je comprends le faite de me marier ne change rien?
a votre avis il faut que j'arrête de travailler et je rentre pour demander un visa comme je l'ai fais la première fois est la seule solution?
j'ai d'autres questions: le faite que je travaille en CDI et mon patron n'est pas au courant de ma situation cela aggrave encore plus ma position ? les autorité peuvent m'interpeller a cause de mon travail? car le plus important pour moi c'est finir mes études donc je ne veux pas rentrer avant de terminer le Master1
et pour le regroupement familiale mon amie n'a pas le droit de l'attachement familiale dans le cas de notre mariage?
merci et je m'excuse pour le dérangement

citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 21:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonsoir,

c'est avec plaisir que nous répondons à vos questions. Merci de votre solicitude.

Votre employeur ayant accompli les formalités obligatoires lors de votre embauche ne peut se voir inquiéter à moins de démontrer qu'il connaissait votre situation irrégulière.

Le mariage avec un ressortissant étranger régulièrement installé n'entraîne pas de droit la délivrance d'un titre de séjour équivalent pour regroupement familliale.
En effet d'une part le ressortissant étranger en situation régulière doit être en possession d'une carte de résident d'autre part vous devez être en situation régulière sur le territoire.

Vous pouvez être arrêté à tout moment. L'administration fiscale toutefois ne connais pas des validités des titres de séjour mais tout contrôle des autorités peut entraîner votre arrestation.

Il est en effet conseillé de retourner en Algérie et de faire une nouvelle demande de titre de séjour mention "étudiant". Se maintenir sur le territoire en étant en situation irrégulière est très risqué si vous comptez obtenir rapidement un nouveau titre de séjour.

Vous pouvez toutefois demander à titre gracieux et hiérarchique (voici le lien avec des modèles de lettre faites un copier/coller)

http://www.gisti.org/pratique/modeles/sejour/gracieux.html

demander des lettres de soutien basées sur la compétence et pas uniquement humanitaire (employeur, professeurs ) et de fournir tout document appuyant votre recours (relevé de note, le refus de votre renouvellement...)

envoyé ces 2 courriers en recommandée avec accusé de réception.

ps: ne mentionnez pas votre mariage avec votre concubine cela peut lui porter préjudice pour ses démarches.
de plus une fois qu'elle aura obtenu sa carte de résident rien ne l'empêchera de vous épouser et alors pouvoir bénéficier du regroupement familliale

désolé de ne pas pouvoir faire plus

Restant à votre disposition

fayssynka, Posté le 05/03/2008 à 21:46
3 message(s), Inscription le 05/03/2008
merci merci beaucoup

citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 21:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Je vous souhaite de réussir


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