Régularisation par mariage après oqtf entré régulier..

Sujet vu 14900 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 11/01/13 à 11:38
> Droit des étrangers > Immigration en france


guan17, Posté le 11/01/2013 à 11:38
4 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour,

Je vous remercie ainsi que tout le monde qui vient ici pour donner leurs idées et leurs visions des choses quand on se retrouve dans ce pays dans une situation irrégulière alors qu'on y est entré régulièrement on a l'impression d'être le bouc émissaire et un délinquant alors qu'on cherche à faire sa vie et participer à sa construction comme tout le monde de plus les étrangers n'ont pas de voix ici on ne sait pas où demander où se renseigner ;
Bref je vous explique mon cas; je suis arrivé en France en 2005 pour mes études, j'ai obtenu mes diplôme DEUG, LICENCE, MAITRISE sauf MASTER que je dois redoubler cette année pour cause d'insuffisance de note du premier semestre ; entre temps j'ai fait connaissance à ma copine française avec qui je vis depuis novembre 2011 et on s'est même pacsé en février 2012, j'ai fait une demande de changement de statut (vie privée vie famille) au mois d’août 2012 qui m'a été refusé avec OQTF au mois de novembre raisons évoqués durée de vie commune faible et absence d’attache familiale ici. en plus la préfecture me reproche d'avoir abandonné mes études et pourtant je suis inscrit en Master 2 pour un redoublement et je n'ai même pas changé d'orientation.
là, j'ai fait deux recours auprès du tribunal contre l'OQTF qui est en cours et un gracieux sur lequel la préfecture m'a répondu comme quoi mon dossier était en cours d'études, que si au bout de deux mois sans suite c’était rejet implicite, je précise j'avais fait une demande de regagner mon statut étudiant seulement en recours gracieux.

Bon entre temps je fais des recherche sur les lois je suis tombé sur ce forum, en mon avis je n'ai pas de chance que mon dossier passe auprès du tribunal quand on dit qu'il y'a seulement 0.0001% qui gagne au tribunal administratif;

entre-temps on a confirmé notre union avec ma femme en se mariant le mois dernier qui s'est bien passé (je précise que c’était dans nos projets).

Je voudrais vous demander votre avis ou même s'il y a quelqu'un qui peut me guider sur la situation concernant le mariage et la régularisation et le coup d'OQTF, pensez vous que le préfecture pourra m’accueillir ou je peux changer de préfecture pour demander une régularisation avec ces nouveaux éléments ? qui a déjà eu cette expérience pour nous guider ?
Je precise qu'on a preuve de vie commune, merci.

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 15:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

étant conjoint d'un ressortissant français vous pouvez demander une régularisation à ce titre. Il conviendra d'amener la preuve d'une vie commune.

Prenez contact avec votre préfecture.

Vous obtiendrez une carte de séjour mention "vie privée, vie familiale" d'une durée d'un an.
Attention la communauté de vie ne doit pas cesser pendant 3 ans à défaut la carte vous sera retirée.

Restant à votre disposition

guan17, Posté le 24/01/2013 à 12:11
4 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour, merci pour votre reponse;
en fait on me dit que je peux etre regulariser mais mon problème reste toujours l'oqtf en cours, avez vous eu ou vu des cas comme ça des gens régularisé avec leurs oqtf en cours (c.à.d moins d'un an)?
merci pour votre réponse;

citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 13:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Oui. au vu de votre mariage avec un ressortissant français votre régularisation est de droit.

L'OQTF ne pourra être mise à exécution tant que vous justifiez de votre vie commune.

Par conséquent il convient de demander à la préfecture une carte mention "vie privée vie familiale" . Consulter sur le site de la préfecture les modalités de dépôt de la demande ainsi que les pièces justificatives demandées.

Lorsque vous sortez munissez vous de votre passeport, de la carte d'identité de votre conjoint, d'une copie intégrale de votre acte de mariage (à demander à la mairie) en attendant vous pouvez utiliser votre livret de famille et d'une attestation sur l'honneur de votre conjoint de l'effectivité de votre vie commune.

Avec ces documents sur vous, vous n'encourez pas l'expulsion. Vous pouvez circuler sereinement.

Bien entendu je parle bien d'un mariage conclût avec un ressortissant français.

Restant à votre disposition.

guan17, Posté le 24/01/2013 à 17:33
4 message(s), Inscription le 10/01/2013
merci monsieur, mais le problème c'est que ça fait un an et deux mois qu'on vit ensemble, on a des justificatifs, nous somme mariés mais nous ne justifions pas 3ans de vie commune comme vous l'indiquiez precedament, mais la loi exige 6 mois de vie commune non quand on est marié à un ressortissant français?? ou bien bien c'est forcement 3 ans de vie commune? merci

citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 17:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
6 mois de vie commune pour l'attribution de la carte vie privée vie familiale

Pendant 3 ans suite à la délivrance de votre première carte vous ne devrez pas cesser la vie commune. Le respect de cette condition sera essentielle pour obtenir le renouvellement de votre carte.

Vous êtes en droit de déposer une demande de carte mention vie privée vie familiale. Suivez les instructions données dans le post précédent.

Restant à votre disposition.

mina94, Val-de-Marne, Posté le 24/01/2013 à 18:33
11 message(s), Inscription le 16/11/2012
mon problème est sensiblement le même.résumé: étudiante ,en couple avec un français depuis 2009 suite à une réorientation dans mes études refus de renouvellement de mon titre de séjour et OQTF en juillet 2012. avec un avocat j ai fait un recours au TA + recours gracieux à la préfecture. en septembre je me suis réinscrite à l école et en novembre je me suis mariée. début décembre suite à la circulaire Vals du 28 novembre 2012 ou il est dit qu ils doivent étudier les dossiers même en cas d' OQTF (en tout cas c' est ce que j ai compris). je me suis rendue à la préfecture avec mon avocat et mon mari déposer un dossier de demande VPF (1ere demande).la préfecture m a donné des documents à remplir (un nouveau formulaire) car l' avocat était là :la préfecture voulait refuser à cause de l' OQTF au départ et la préfecture m'a donné un RV car l' avocat insistait pour déposer le dossier. pour le RV je dois revenir avec 110 euros et le dossier rempli et toutes les preuves .j y suis retournée avec l' avocat. puis j ai reçu un courrier me demandant de venir avec mon mari mi janvier .ils m' ont donné un récépissé.Enfin! je peux sortir sans avoir peur de me faire arrêter.j espère avoir mon titre de séjour et un 2ème OQTF.en tout cas le recours gracieux et le TA toujours pas de nouvelle.bon courage

mina94, Val-de-Marne, Posté le 24/01/2013 à 18:37
11 message(s), Inscription le 16/11/2012
correction :j espère avoir un titre de séjour et pas un 2ème OQTF.

citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 18:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L OQTF n est point applicable si vous êtes entrée régulièrement en France et si vous êtes conjoint d un ressortissant français. La mesure serait jugée disproportionnée au but recherché

Restant à votre disposition

citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 19:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Restant à votre disposition

aguesseau, Posté le 01/02/2014 à 13:40
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je comprends que vous être entré légalement sur le territoire français sans doute avec un visa court séjour mais que vous vous y êtes maintenu illégalement même si vous vous êtes marié avec une française,ce qui expliquerait les motifs de votre oqtf.
dans cette situation la délivrance d'une carte VPF est exceptionnelle (et non automatique) et souvent l'administration vous demande retourner dans votre pays chercher un visa long séjour conjoint de français.
cdt

sandra_, Hauts-de-Seine, Posté le 06/03/2014 à 11:19
2 message(s), Inscription le 06/03/2014
Bonjour,

J’ai reçu une OQTF il y a 23 jours suite à un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant car

J’avais demandé avant le changement de statut d’étudiant à salarié qui n’a pas abouti car l’entreprise

ne m’a pas renouvelé le contrat après 3 mois de période d’essai et qui coïncide avec la fin de mon

Titre de séjour étudiant.

Pour info entrée légale en France avec 5 ans d’études, diplôme Licence et Master obtenu en France

J’ai fait une demande d’aide judiciaire pour prolongé la durée de recours, je ferais le recours une fois la réponse d’aide est reçu.

Entre temps mon compagnon français et moi nous souhaitons se marié afin de rester ensemble, chose qui était dans notre projet.

Sachant que mon titre de séjour a expiré en octobre 2013 et le rcpc en fin février 2014,

Je me suis renseigné à la mairie en expliquant ma situation, elle m’a dis de déposé le dossier

Accompagné de la lettre de refus de renouvellement de titre de séjour et que mon dossier sera

Transmis au procureur pour faire une enquête pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mariage par intérêt.

Malgré que dans la loi, un français a le droit de se marier même avec une personne sans papiers, J’hésite de déposer le dossier car je crains être convoquer à la police et mise en centre de rétention.

En allant sur plusieurs forums, d’après ce que les gens écrivent la plus part arrivent à se marier sans aucun problème même après une oqtf de plusieurs mois.

Mon avocat m’a déconseillé de déposé le dossier, en demandant l’avis d’un autre avocat, il m’a que c’est rare de placer des gens dans un centre de rétention et que c’est préférable d’attendre que le recours soit fait pour déposer le dossier.

J’ai besoin de vos conseils

Est-ce que je prends le risque et déposé le dossier de mariage ?

Serait-il préférable d’attendre que le recours judiciaire soit fait pour déposer le dossier ?

Si je dispose le dossier que seront les conséquences indésirables qui peuvent se produire ? Et

Comment je peux remédier à cela ?


Merci d’avance vos réponses

aguesseau, Posté le 06/03/2014 à 13:04
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
le mariage est possible même entre 2 personnes étrangères en situation irrégulière ou entre un français et un étranger en situation irrégulière.
le maire peut vous marier sans enquête préalable par le procureur de la république.
si le maire transmet le dossier au procureur c'est qu'il a des doutes sur votre véritable intention matrimoniale (mariage pour obtenir un titre de séjour).
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31474.xhtml
cdt

sandra_, Hauts-de-Seine, Posté le 06/03/2014 à 13:27
2 message(s), Inscription le 06/03/2014
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse,
je me suis renseignée à la mairie, maintenant c'est devenu automatique de transmettre le dossier au procureur dans le cas de mariage mixte(français avec étranger)

Maintenant la question qui se pose une fois le dossier chez le procureur ça consiste en quoi l’enquête ? et en cas refus c'est quoi les conséquences ?

Cordialement

LEUSE, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2014 à 18:01
1 message(s), Inscription le 18/05/2014
bonjour. je suis entré légalement en France en septembre 2014 (avec visa court séjour schengen délivré par l'ambassade d'Allemagne)pour y rejoindre ma compagne. pacsés avec elle en octobre 2014 puis demande de carte de séjour vpf. j'ai d'abord reçu un récepissé de 4 mois, renouvelé encore pour 3 autres mois. 15 jours aprés le renouvellement de ce dernier récepissé j'ai reçu un OQTF. cependant au mois de janvier 2014, ma compagne et moi avions deposés un dossier de mariage.
pour l'OQTF, nous avons déposé un recours au TA dont le jugement sera rendu courant juin 2014; donc en cours d'instruction.
pour le mariage d'abord le procureur avait décider surseoir à sa célébration. aprés enquête de la police, il nous a autorisé de nous marier; chose qui a été faite depuis peu.
1°) ai je des chances de voir l'OQQTF être levée au vu de mon mariage?
2°) en dépit de l'OQTF puis je me rendre à la préfecture pour déposer une demande régularisation?

merci pour ces réponses que vous voudriez bien m'apporter

Leah, Posté le 14/10/2014 à 13:13
1 message(s), Inscription le 14/10/2014
Bonjour sandra, je souhaite connaitre l'avancement de ton dossier
Je suis presque dans le même cas que toi.

kariim93600, Posté le 22/01/2016 à 11:34
1 message(s), Inscription le 22/01/2016
bonjour . je suis entre en france en juin 2014 et j'ai eu un oqtf en nouvombre 2015 et maintenant je vie avec une francaise depuis presque 6 moi , nous souhaitons faire notre mariage a la merie mais vus que j'ai eu un oqtf recament je crain de refus de mon dossier c le meme cas que sandra
merci de me donne des coseils parceque je sais plus rien quoi faire

amatjuris, Posté le 23/01/2016 à 10:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le maire peut demander au procureur de faire une enquête pour vérifier votre véritable intention matrimoniale et que votre mariage n'a pas pour but unique d'obtenir un titre de séjour ce qui est un délit.
salutations

ppppppp, Posté le 11/02/2016 à 21:16
1 message(s), Inscription le 11/02/2016
Bonjour je suis rentré en france juillet 2013 visa shenguen visa C marier a conjont français en novembre 2012. Jai reçu 3 recepicé revouvlable de 3mois et en avril 2014 jai reçut un titre de sejour de dix ans jai travaillé com interimaire jai passé une formation de poids lourd en mai 2015 jai obtenu ma formation en janvier 2015 jai reçu un oqtf.je voulai savoir asq je peu me remarier asq c compliqué je vous remercie davance pour un petit conseil.merci.

mido92, Allier, Posté le 11/02/2016 à 21:43
8 message(s), Inscription le 03/12/2015
Bonjour je suis marocain de 28ans marier avec une francaise il ya 5mois et je suis rentrer en france avec un visa italien. Et j ai pu garder mon billet d'avion Rome_orly. Et je me demande si je peut prouver l'entré régulière sur le territoire français avec le billet d'avion !? Merci

Elsn, Posté le 24/02/2016 à 00:33
1 message(s), Inscription le 24/02/2016
Bonsoir les amis je voulais vous demandez des conseilles svp! Je viens de me marié avec une française ! Sinon Je suis entrée en France avec un visa shegenn Portugal en 2012 et j'ai descendu à Orly sans le tampon de la douane ni la gendarmerie ni la paf sur mon passeport mes j'ai mon billet ! je voulais savoir si mon visa shegenn plus mon billet et les 6 mois de vie commune avec ma femme pourront me permettre à déposer à la préfecture pour régulariser la situation merci

Tisuisse, Posté le 24/02/2016 à 07:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

PACSE : 18 mois de vie commune avec preuve de la participation financière aux dépenses du ménage

amatjuris, Posté le 24/02/2016 à 10:06
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le site de l'administration française indique:
" Si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, la carte vie privée et familiale peut exceptionnellement vous être délivrée en 1er titre.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour que votre demande soit acceptée :

-le mariage doit avoir été célébré en France,
-votre époux doit avoir conservé la nationalité française,
-vous ne devez pas être polygame,
-vous devez être entré régulièrement en France (sous visa Schengen sauf si vous êtes dispensé ou titre de séjour d'un autre pays européen),
-la communauté de vie doit être ininterrompue depuis le mariage,
-vous devez vivre depuis 6 mois minimum avec votre époux en France."

salutations

Passou, Posté le 06/04/2016 à 20:34
2 message(s), Inscription le 06/04/2016
Bonjour
Je suis entrer en France avec un visas long séjour suite à un mariage avec un conjoint français. J'ai reçu deux fois la carte de séjour vpf et après on c'est séparé mon mari et moi et on a fini par divorcé et là en 2014 j'ai reçu le oqtf suite à mon divorce j'ai fait des recours au TA et sa été rejeté comme quoi j'ai pas d'attache familiale en France et entre temps j'ai connu quelqun et je vis actuellement avec lui et on va se pacser le 10 mai. Mais j'ai redeposer une nouvelle demande de titres de séjour à la préfecture ils nous ont convoqué et ont nous a auditionné et après ce matin ont à reçu une convocation à la gendarmerie et moi je voudrais savoir est ce que ont dois y aller ou bien je risque d'être mis en camp de rétention j'aimerais bien votre avis svp.
Je vous remercie

Naza, Posté le 21/05/2016 à 23:30
1 message(s), Inscription le 21/05/2016
Bjr pas souvent alors vous avez fais quoi


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