Refus de visa d'entree en france pour conjoint

Sujet vu 773 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 15:35
> Droit administratif


stephaniegeo, Posté le 13/03/2008 à 15:35
2 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,

je suis francaise et mariee avec un tunisien depuis septembre 2006. Apres notre mariage, celebre en France, mon mari est retourne en Tunisie pour obtenir un visa conjoint. Celui -ci lui a ete refuse en janvier 2007 par le Consulat. Nous avons alors depose une demande de recours devant la commission de recours contre les decisions de refus de visa d'entree en France en mars 2007, mais n'avons toujours pas eu de reponse... On nous avait indique 8 a 12 mois d'attente pour la reponse de la commission, mais cela fait plus de 12 mois (en parallele, nous avions depose une requete en refere/urgence devant le Conseil d'Etat, qui a ete refusee en avril 07).

La commission a-t-elle l'obligation de nous repondre - et dans ce cas devons nous attendre leur reponse -, ou dois je considerer ce silence comme un refus tacite ? Et dans ce dernier cas, aurais-je dû, ou dois je faire un recours devant le Conseil dEtat ?

Mon mari est bloque en Tunisie depuis decembre 2006, et nous ne savons plus comment faire pour que la situation evolue, ni a qui nous adresser...

Merci pour votre conseils.
Cordialement,

Stephanie

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audrey01, Posté le 13/03/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 13/03/2008
bonjour,
je m'appelle audrey votre probleme me touche du plus profond de moi,moi je suis rentree en france avec un visa de court sejour en 2006 je me suis mariee avec mon mari qui est de nationnalitee française et moi ivoirienne,avant qu'on se marie mon visa etait expirer mais le mariage a ete accepeter, j'ai reçue un titre provisoir qu'il est expirer depuis 9 mois, le 15 fevrier 2008 je reçois une lettre de la prefcture c'est a dire une OQTF alors toute suite mon mari et moi avions saisi un avocat specialiser dans ce cas. la prefecture au depart ma demader de rentree en cote d'ivoire chercher un visa long sejour ,je leur est demander et si je pars que je ne reviens plus ils m'ont dit c'est mon droit d'avoir un visa long sejour, alors ma cheri ,ce que je peux te dire soit tu saisir un avocat qui te guidera dans ta demarche mais le mieux serais de le rejoindre si t'a la disponibiliter.
moi je veux qu'on me laisse le temps d'aller de mon propre gre de toutes les façons je rentrerai au pays mais pas avec une precipitation . alors je te souhaite du courage je sais que c'est dur parce que je vis a peu pres la meme galere.
que dieu nous aide.

stephaniegeo, Posté le 14/03/2008 à 14:32
2 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour Audrey01,

Merci pour ta sollicitude. Nous concernant, mon mari avait un visa court séjour lorsque nous nous sommes mariés. Il s'est ensuite rendu à la prefecture de police pour demander une carte de sejour - conjoint, mais ils lui ont dit qu'il lui fallait d'abord un visa long sejour, qui s'obtenait seulement dans son pays d'origine (Tunisie), auprès du consulat de France. Naïf, il les a écouté et est retourné en Tunisie... Pour ne plus pouvoir revenir !

J'ai donc un conseil : prends une aide juridictionnelle, mais surtout, évite de rentrer dans ton pays, car tu risque de te retrouver bloquée la-bas, comme mon mari. Je sais qu'il y a des recours en France : prefecture, puis recours gracieux auprès des superieurs hierarchiques, et enfin recours en contentieux devant les tribunaux. Certains sont suspensifs. Même si tout cela prend enormement de temps, ça vaut le coup de se renseigner. C'est ce que mon mari et moi aurions dû faire, mais il est trop tard.

Sinon, j'aimerai savoir quoi faire concernant la commission de recours contre les refus de visa : je suis toujours sans réponse après 12 mois d'attente. Nous avons envoyé une lettre leur rappelant que nous attendons leur réponse, mais est ce suffisant ? N'y a-t-il pas un autre moyen / recours pour faire accelerer les choses et enfin pouvoir reprendre une vie normale ?????

Merci
S.


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