Refus de validation semestre universitaire

Sujet vu 466 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 18:35
> Droit administratif


bob1374, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/04/2010 à 18:35
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Je fait actuellement comme études un DUT et j'ai obtenu pour mon semestre 1 plus de 10/20 à chaque Unité d'Enseignement, cependant le jury m'a refusé la validation du 1e semestre pour raison d'absences injustifiées.

Déjà le refus de validation me parait faible juridiquement car selon l'Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449466&fastPos=1&fastReqId=1599420119&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) :
La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois :
a) Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d'enseignement ;
b) La validation des semestres précédents, lorsqu'ils existent.

Mais il est précisé dans un autre article que l'assiduité (vague notion) est obligatoire, donc pourquoi pas.

Cependant est-ce que, sans ma validation de semestre, je peux quand même demander une feuille me certifiant que j'ai validé chaque UE séparement et que j'ai acquis les points ECTS qui correspondent comme décrit ici :
Article 19
Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants.

Pour résumer, pouvez-vous me confirmer la légalité du refus de validation du semestre et la possibilité de me faire valider chaque UE et d'obtenir les crédits européens correspondants.

Merci d'avance

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