Refus par l'URSSAF de mon activité en temps qu'auto-entrepreneur

Sujet vu 491 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 15:48
> Droit administratif


asiary, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2013 à 15:48
2 message(s), Inscription le 01/10/2013
Je suis médecin retraité depuis fin 2011 .Je pratique le conseil scientifique auprès des généralistes au téléphone ou lors des formations professionnelles .
J'ai fait en mai 2013 une demande d'auto-entrepreneur . J'ai reçu 3 semaines après mon N° de SIRET .
Or je viens ( on est en octobre) de recevoir une notification de refus au bout de 5 mois et j'apprends que je suis retenu comme libéral indépendant alors que j'ai formulé ma demande sur le formulaire auto-entrepreneur .
On me dit que la profession médicale n'est pas acceptée, mais je n'exerce plus ; il s'agit uniquement d'intervention à type de conseil scientifique .
Je souhaite savoir si ce refus est justifié.
Merci

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trichat, Posté le 01/10/2013 à 17:33
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Peut-être qu'il y a eu une erreur d'interprétation de la part de l'URSSAF; en effet, les médecins retraités qui ont liquidé leur retraite peuvent, me semble-t-il, continuer à exercer la médecine à temps partiel en maintenant leur inscription à l'ordre des médecins.

Il faut leur adresser votre radiation de l'ordre des médecins et bien leur préciser qu'il s'agit d'une activité de conseil et non de consultant médical prescripteur.

Les activités de conseil peuvent effectivement être exercées avec le statut d'auto-entrepreneur dans la limite fixée pour les activités de prestataire de services (conseil, formation).

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2013 à 19:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je serais tenté de penser que la décision de l'URSSAF est motivée par le code APE attribué par l'INSEE.

Vérifiez si ce code est celui d'une activité médicale ou d'une activité scientifique. Si il correspond à une activité médicale, vous devez demander à l'INSEE de le rectifier.

L'INSEE commet ce type d'erreur particulièrement quand les documents sont mal renseignés.

Une erreur de l'URSSAF est aussi possible.

Si vous avez conservé des copies des documents que vous avez renseignés et remis à l'URSSAF lors de votre déclaration d'activité, vérifiez si vous n'êtes pas à l'origine du problème.

Tout devrait rentrer dans l'ordre après une simple démarche rectificative.

Ce n'est pas l'INSEE qui décide de l'éligibilité d'un entrepreneur au statut de l'auto-entreprise, mais l'URSSAF ou les services fiscaux.

Le délai écoulé entre votre immatriculation et la réception de la notification de refus est un délai normal.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2013 à 19:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Quel numéro NAF vous a-t-on attribué ?

Conseil scientifique c'est 7490B.


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