Refus de mise en disponibilité dans l'education nationale

Sujet vu 3184 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 09:00
> Droit administratif


lilithe, Eure-et-Loir, Posté le 06/03/2010 à 09:00
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai fait une demande de mise ne disponibilité pour convenances personnelles qui vient de mettre refusé pour raison de manque de personnel, je voudrais renouveler ma demande avec un nouveau motifs: celui de créer une entreprise, l'éducation nationale peut- elle rejeter ma demande pour le même motif, si oui quels sont les différents recours possible;
merci de votre aide.

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