Refus de drot allocation rentrée scolaire 2008/2009

Sujet vu 4112 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 17:41
> Droit administratif


corrinebouch, Posté le 22/08/2008 à 17:41
1 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,

Je nj'ai pas pu toucher l'ARS pour cette rentrée car la référence des revenus prise en considération est celle des revenus 2006. Or en 2007 mes revenus ont baissé de 11% et de ce fait je rentrerai dans le plafond de la CAF. Mais voilà suivant la législation me répond la CAF mes revenus 2007 ne peuvent pas être pris en considération pour cette rentrée. Ai-je droit à un recours car si mes revenus ont baissé ceci devrait normalement être pris en compte. Aidez-moi.
Merci
Corrine

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domi, Posté le 23/08/2008 à 00:38
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
La baisse de vos revenus sera prise en compte pour la prochaine rentrée scolaire ! à cette date vous pourrez peut-être prétendre à l'ARS , mais effectivement pas pour cette année ! Par contre dans la mesure ou vous avez signalé votre baisse de revenus , la CAF devrait réétudier votre droit à l'allocation logement ; si ce n'est pas fait , faites en la demande .Domi

galiotte, Posté le 28/08/2008 à 20:40
1 message(s), Inscription le 28/08/2008
bonjour,

je suis dans la même situation mes revenus ont baissés de 33% en 2007, j'ai fait une demande de recours à la caf leur réponse : Nous avons reçu votre courrier le 27/08/2008 Votre courrier est sans conséquence sur vos droits. Il a été traité le 28/08/2008.

c'est inadmissible et je cherche aussi vers qui me tourner.

merci de votre aide.

caromaiwen, Posté le 28/08/2008 à 22:06
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Il n ya rien a faire la caf se base sur les revenus de 2006. La caf se basera sur les revenus 2007 l annee prochaine. On ne peut malheureusement pas changer les lois.

Marion2, Posté le 28/08/2008 à 22:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
galiotte, vous dites que c'est inadmissible, mais la France est un des rares pays où il existe des Allocations Familales et des ARS.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur, Posté le 28/08/2008 à 23:58
message(s), Inscription le
Chère madame Laure,
J’adore vos réponses objectives et pleines de bon sens, si un jour je commet un meurtre je vous consulterais pour assurer ma défense (à des honoraires raisonnables).
Cordialement
Rossi

Marion2, Posté le 29/08/2008 à 00:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'était une constatation ROSSI, une simple constatation....

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 29/08/2008 à 08:39
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , sachez mesdames que vous n'avez aucun recours ! c'est comme ça pour cette année ! Attendez l'année prochaine .Et je me range tout à fait au côté de Laure concernant les AF...c'est une aide accordée en fonction des revenus et en aucun cas un "droit" ! Domi

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 12:15
message(s), Inscription le
Bonjour Mme Dominique (je met Mme car dans le guide du savoir-vivre il est précisé que quand on ne sait pas on met Madame par défaut)
Vous aviez disparue du web, comment va ? que devenez vous ?
cordialement,
Rossi

domi, Posté le 29/08/2008 à 13:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,
Mais je n'avais pas disparu "Monsieur ROSSI" Et je vais trés bien ...et c'est bien "Madame" ... Merci lol Domi

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 15:49
message(s), Inscription le
Chère madame Domi.
Si je vous demande votre âge apparent, vous allez penser que je vais trop loin ?
(Les femmes sont pleines de contradictions, si on s’en approche de trop près elles vous disent qu’on va trop loin, il faudrait savoir !!!!!!!! )
cordial,
Rossi

domi, Posté le 29/08/2008 à 17:09
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Age apparent 18 mais réel 44 !!! lol Domi

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 17:20
message(s), Inscription le
44 ans !!! Mais je pourrais être votre père !!!!
(ceci dit, l’inceste c’est pas grave tant que ça reste en famille)
cordial,
Rossi

domi, Posté le 29/08/2008 à 17:21
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Ben voyons ! Domi

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 17:34
message(s), Inscription le
C’était une citation de Coluche
Rossi

domi, Posté le 29/08/2008 à 17:34
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Je sais ! on va vous inscrire sur Mee...mon cher ROSSI!

Visiteur, Posté le 29/08/2008 à 18:08
message(s), Inscription le
Domi,
Non merci, je suis déjà inscrit et je vais me faire des inscrire de ce pas car c’est d’une tristesse à mourir et de plus bourré de fautes d’orthographe, une à chaque mot, à ce propos quel est votre niveau scolaire ? (comme je vois que vous ne faites jamais de fautes)
Cordial,
Rossi

poupou49, Maine-et-Loire, Posté le 13/12/2008 à 13:59
2 message(s), Inscription le 13/12/2008
Je suis dans le même cas que vous... avec une baisse des revenus en 2007 par rapport à 2006.

Jusqu'à l'ARS 2008-2009, les revenus pris en compte pour déterminer les ressources étaient ceux de l'avant dernière année (ex. ARS 2006/2007 REVENUS : 2005 ; ARS 2007/2008 REVENUS : 2006).

La réponse au recours déposé auprès de la CAF stipule que ce sont les revenus de l'avant dernière année précédent la période de paiement qui sont à retenir...
Or, l'article R543-5 stipule que c'est le montant des ressources de l'année civile précédent celle de l'ARS qu'il faut retenir...[/b]

Qu'en pensez-vous et comment se renseigner ???

Cordialement.


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