Refus de disposer du mobilier

Sujet vu 272 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 11:59
> Droit administratif


Foire, Charente-Maritime, Posté le 28/07/2009 à 11:59
1 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
Nous sommes une association communale et nous organisons des fêtes sur la commune.
La municipalité nous mets à disposition (pour 350 euros) le terrain avec sa salle polyvalente, mais nous refuse tout le mobilier et la vaisselle, sous prétexte qu'une chaise avait disparu l'année dernière.
2 questions :

A t elle le droit de nous faire payer 350 euros pour l'utilisation du terrain et de la salle, alors que jamais auparavant n'avait été demandé la moindre somme ?

A t elle le droit de nous refuser l'accès à la vaisselle et au mobilier de cette salle ?

Le maire n'abuse t il pas de son pouvoir pour satisfaire son antipathie envers nous ?

Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement.
Patrick

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