Refus d'accès à la police nationale après fichage STIC

Sujet vu 430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 20:59
> Droit administratif


Alex34, Hérault, Posté le 09/07/2013 à 20:59
1 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour,

Mon cas est le suivant.
En 2008 je me suis séparé de ma compagne. Celle-ci a très mal supporté cette situation et savait que je souhaitais entrer dans la police.
Elle a donc décidé de porter plainte contre moi pour viol.
J'ai été placé en garde à vue pour m'expliquer.
Mon ex s'est vite décrédibilisé lors de son audition et de notre confrontation, et l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république.
J'ai néanmoins été fiché au STIC.

J'ai sollicité l'effacement de ma fiche auprès du procureur, demande qu'il a accepté.
Malheureusement suite à la réussite de mon concours, nous passons une enquête de moralité, et les ex renseignements généraux ont retrouvés les traces de mon affaire.
J'ai produit les courriers échangés avec le procureur, mais cela n'a pas suffit car le préfet a refusé de me donner l’agrément.

Ma question est donc la suivante:
Je vais d'abord procéder à un recours hiérarchique, mais en cas de nouveau refus, ce refus est-il fondé?
Est il possible pour l'administration de me refuser l'accès à la police nationale simplement parce que quelqu'un m'a accusé de viol?
Je trouve cela particulièrement injuste, sachant que je n'ai ni été poursuivi, ni a fortiori condamné (classement sans suite, et effacement de ma fiche STIC).

Merci à ceux qui m'aideront.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 09/07/2013 à 23:08
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le terme d'enquête de moralité est claire.
il signifie que même sans condamnation mais par de simples témoignages recueillis par les enquêteurs, le préfet peut refuser votre demande.
vous pouvez faire un recours gracieux hiérarchique mais si le refus persiste, il vous restera le recours contentieux au tribunal administratif.
cdt


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