Recuperer un passeport maintenu en prefecture

Sujet vu 1010 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 23:33
> Droit administratif


Massilienne, Calvados, Posté le 01/04/2011 à 23:33
35 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

mon mari a été regularisé dans une préfecture Y , suite à un APRF que la préfecture X lui avait émis, comme il avait été en centre de rétention, la prefecture X a maintenu (illégalement) le passeport de mon mari. POur se faire régulariser , mon mari a été obligé de refaire un passeport. Nous sommes revenu en préfecture X afin de recupérer le passeport maintenu en prefecture. Ils jurent les grands Dieu qu'ils n'ont jamais eut ce passeport de maintenu et que jamais ils ne le font. Alors que nous avons eu deux rendez-vous en préfecture X(nous etions accompagné de l'assistant parlementaire d'un député), et qu'a deux reprises la directrice du service intégration et immigration, nous a montré le passeport.
Avant régularisation, la préfecture Y a fait maintes et maintes demandes afin que le dossier prefectoral de mon mari soit transféré, chose que la préfecture X n'a jamais faite.

Ma question est la suivante: Peut-on les attaquer en justice? Avons-nous des chances de gagner? Mon mari a été victime de nombreux abus de pouvoir de la part de cette même préfecture et comptons les rendre publiques.

Merci de votre aide, à bientot

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Melanie555, Paris, Posté le 02/04/2011 à 07:06
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Les Prefectures ne sont pas au dessus des lois. Pour tous contentieux avec les administrations, vous pouvez et devez saisir le Tribunal administratif.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et pour attaquer l'Etat ainsi, je vous conseille fortement un avocat


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