Récupérer un dossier personnele en mairie

Sujet vu 263 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 22:41
> Droit administratif


asp, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2011 à 22:41
1 message(s), Inscription le 15/09/2011
Bonjour,
J'ai un petit litige avec ma mairie concernant la dérogation scolaire de mes enfants.
J'ai pris contact avec un avocat. Pour lui, pas de souci, mais il lui faut les couriiers...
Le problème est que je n'ai plus rien (c'est cpmpliqué, problèmes de santé, déménagement...)
La mairie, elle, en ravanche a tout : mes courriers et les siens.
Puis je la contraindre à me fournir une copie ? Si oui, sur quelle base juridique ?
Merci

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