Bonjour,
J'ai un petit litige avec ma mairie concernant la dérogation scolaire de mes enfants.
J'ai pris contact avec un avocat. Pour lui, pas de souci, mais il lui faut les couriiers...
Le problème est que je n'ai plus rien (c'est cpmpliqué, problèmes de santé, déménagement...)
La mairie, elle, en ravanche a tout : mes courriers et les siens.
Puis je la contraindre à me fournir une copie ? Si oui, sur quelle base juridique ?
Merci
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