Recouvrement de traitement perçu à tort

Sujet vu 871 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 13:49
> Droit administratif


paqouse, Posté le 15/05/2008 à 13:49
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour,

je suis enseignant en disponibilité (congé sans solde) depuis le 15 mars 2007. J'ai reçu un courrier le 25/04/2008 de la part du rectorat de Guyane me "demandant" de rembourser 1258.12 euros que j'aurais perçu à tort.

Le problème est que je n'ai que très peu de revenus à l'heure actuelle et que je n'étais pas sensé deviner que la trésorerie générale ferait une telle erreur de comptabilité!

Que puis-je faire?

En vous remerciant,

Julien.

PS: je vous écris une partie du courrier que j'ai reçu.

MAJO. ERE HSA ENSEIG 0141 10 B9 11.70
INDEMNITE EXCEPTINN 0141 10 D2 33.02
ISOE PART FIXE 0141 10 E5 48.92
HEURES ANNEES ENSEIG 0141 10 B9 117.08
MAJOR. TRAIT. M.G. 4 0141 10 YD 358.20
TRAITEMENT BRUT 0141 10 YC 895.51

Pourquoi est-ce calculé par rapport au traitement brut?

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audrey44, Posté le 16/05/2008 à 22:03
9 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonsoir
suite au trop precu que vous avez percu l'administration fiscale est en effet en droit de vous demander de le rembourser
vous pouvez demander à l'administration fiscale un délai exceptionnelle pour cause de probleme personnel, cela peut etre accepté si vous lui prouvez que vous etes dans une situation financière délicate. faite leur une lettre
désolé pour les comptes je n'y comprend pas grand chose
d'autre part il s'agit du rectorat de guyane qui vous demande de lui rembourser ou l'administration fiscale ?

paqouse, Posté le 20/05/2008 à 16:25
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour Audrey, merci de m'avoir répondu.
Ce n'est pas le fisc qui me demande de rembourser mais le rectorat. Donc je ne sais pas si cela change quelque chose...

Merci, à bientôt.

audrey44, Posté le 20/05/2008 à 16:31
9 message(s), Inscription le 16/05/2008
ah d'accord
dans ce cas je ne sais pas quoi vous répondre, il faudrait que vous consultiez les délais de prescription, ce qui est fonction de la nature de votre dette
bon courage dans vos recherches
cordialement


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