Recours - refus changement permis conduire étranger

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/12 à 11:23
> Droit administratif


Sof_dj, Paris, Posté le 30/10/2012 à 11:23
1 message(s), Inscription le 30/10/2012
Bonjour,
Je viens de recevoir un refus par rapport à ma demande de changement
de permis de conduire étranger contre un permis français.La demande a été faite le 28 Novembre 2011.Après avoir attendu preque un an, j'ai envoyé un mail pour savoir l'état d'avancement de mon dossier le 03/10/2012. Après quelques échanges, la préfecture m'a adressé une lettre de refus, motif :" aucune réponse des autorités Algériennes par rapport à la demande d'authenticité adressée par le Consulat de France à Alger le 20 Décembre 2011. Ils disnet que " A ce jour, soit plus de six mois après la demande, aucune réponse n'a été faite par les autorités Algérienes ". Or la réponse de refus que j'ai reçu date du 24/10/2012 soit plus de six mois. Après plusieurs passage à la prefecture de Police de Paris, la réponse c'était " toujours pas de réponse des autorités Algériennes " or en Algérie après plusieurs demandes de ma part, ils m'informent qu'ils n'ont rien reçu de la part du Consulat de France à Alger.Dans cet ambarras, je me suis présenté au consulat d'Algérie à Paris pour faire une demande d'authenticité et parès queleques jours je
reçois le document de la part du Consul. Je me présente à nouveau à la préfecture avec ledit document mais à la préfecture ils refusent de le prendre parce qu'ils n'ont toujours pas reçu de réponse à leur demande initiale que les autorités Algériennes n'ont jamais reçu. Ce que je ne comprends pas, c'est que en mois de Septembre quand je me suis présenté avec le bon document manquant délivré par le Consulat d'Algérie à Paris, ils m'ont dit qu'ils vont relancé les autorités Algériennes par rapport à leur première demande qui n'a jamais été reçu en Algérie malgré que j'était en possession du bon document.
Juste après ce passage en Septembre soit plus de six mois de ma demande ils m'ont toujours dit qu'ils vont relancer les autorités Algériennes et qu'ils n'y avait pas de contrainte dans le temps ( leur motif c'était pas de réponse après six mois de demande " et ils m'ont demandé de les recontacter par mail pour savoir l'état d'avancement de mon dossier et ça malgré l'obtention du document manquant. Après quelques échanges de mails, leur premieres réponses c'était " en attente de réponse des autorités Algériennes " et après avoir relancé toujours par mail pour leur dire à nouveau que j'ai en ma possession le bon document délivré par le Consulat d'Algérie à Paris et que le
permis de conduire est vraiment nécessaire.Merci pr vos conseils pr un recours

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