Recours contre permis ou architecte

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 19:24
> Droit administratif


KAD, Posté le 19/09/2008 à 19:24
1 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,

Je suis proprietaire d'une maison situee dans un lotissement depuis 2006. La vue de ma maison est en partie obstruee par une maison construite posterieurement a la mienne et qui se situe en plein dans son axe. Les anciens proprietaires n'avaient effectue aucun recours a l'epoque contre le permis de ce voisin.

Or ce voisin s'est ensuite acharne sur eux constestant les limites de leur propriete et demandant la destruction de leur terrasse et de tous ses elements fixes. Nous avons toujours un proces en cours a ce sujet.

Pourtant en reprenant le dossier a zero et apres avoir consulte le permis de notre voisin aupres des archives de la mairie je me suis rendu compte que :

- le plan de masse representant le nouveau lot entoure des lots existants ne permettait pas de visualiser correctement l'emplacement de notre maison par rapport a la nouvelle constrution. Notre lot, arrivant en limite du plan ne figure que tres partiellement sur celui ce qui empeche de constater que cette nouvelle construction est construite dans l'axe de notre maison
.
- la photo montage dans laquelle un dessin de la nouvelle maison est inseree parmi les constructions existantes est totalement fausse. En effet ce dessin represente la nouvelle construction totalement ecartee de la notre alors qu'elle est bien plus rapporche et dans son axe.

Le dossier du permis de construire ne pouvait pas permettre a l'ancien proprietaire de faire valoir ses droits puisque ce qui etait represente etait soit incomplet soit faux et trompeur. Je souhaiterais savoir quels sont les possibilites de recours et contre qui. Merci

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